Crédit d'impôt ascenseur de maison : comment en bénéficier ?
Ascenseur de maison et crédit d’impôt :
les critères d’éligibilité
Vous envisagez l’installation d’un ascenseur de maison pour une personne en situation de handicap, ou une personne âgée en perte d’autonomie ? Vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d’impôt. Alors, quelles sont ses conditions en 2024 ? Qui peut en bénéficier et quel est son montant ? Quels documents doivent être fournis ? Toutes les réponses sont dans cet article.
En quoi consiste le crédit d’impôt pour l’installation d’un ascenseur de maison ?
Le crédit d’impôt pour le maintien à domicile est une mesure fiscale qui vise à favoriser l’adaptation et la sécurité du logement des personnes âgées et à mobilité réduite (PMR). Soumis à certaines conditions, il s’avère être une aide financière précieuse pour ceux qui souhaitent installer un ascenseur de maison privatif.
À noter : Cette mesure fiscale devait se terminer au 31 décembre 2023, mais elle a été prolongée pour deux années de plus.
Pour les dépenses payées à partir du 1er janvier 2024, le crédit d’impôt est placé sous conditions de ressource. Il est désormais réservé aux personnes qui ont des revenus intermédiaires.
Bon à savoir : Vos revenus sont modestes ou très modestes ? Vous pouvez prétendre à la nouvelle prime : MaPrimeAdapt’ 2024 . Attention, elle n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt.
Qui peut prétendre au crédit d’impôt pour un ascenseur de maison ?
Pour être éligible au crédit d’impôt sur les ascenseurs de maison, vous devez répondre à certains critères :
- Être domicilié fiscalement en France.
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
- Le logement concerné doit être votre habitation principale.
- Avoir effectué des travaux, tels que l’installation d’un ascenseur domestique.
- Les travaux doivent avoir été réalisés et facturés avant le 31 décembre 2023, par la même entreprise.
Depuis le 1er janvier 2024, seuls les travaux qui permettent l’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap sont éligibles au crédit d’impôt. Cela inclut l’installation d’un monte-escalier électrique, d’une plateforme PMR ou encore d’un ascenseur de maison.
Chez Etna France, nos ascenseurs de maison et élévateurs verticaux sont éligibles au crédit d’impôt parce qu’ils répondent à certaines caractéristiques techniques :
- Une vitesse qui n’excède pas 0,15 mètre par seconde.
- Un frein de sécurité ou autre dispositif d’arrêt d’urgence.
- Un dispositif de sécurité qui protège l’accès de la gaine.
- Une charge nominale minimale de 200 kg.
Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts pour en savoir plus sur nos produits.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour installer un ascenseur de maison chez soi ?
Le taux du crédit d’impôt reste inchangé, il correspond à 25 % du montant des dépenses dans la limite de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple.
Bon à savoir : Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge et 200 € par enfant en résidence alternée.
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux, celui des équipements et sur le coût de la main-d’œuvre.
À noter : Lorsque le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.
Quels documents fournir pour en bénéficier ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il suffit de déclarer le montant de vos dépenses dans la partie « Réductions d’impôt et crédit d’impôt » de votre déclaration annuelle.
Vous n’avez pas de documents à fournir, mais l’administration fiscale peut vous demander vos justificatifs de dépenses. Pensez à bien conserver les factures de l’entreprise qui a réalisé vos travaux et l’attestation du vendeur concerné.