Crédit d’impôts

Le crédit d’impôts sur le revenu pour les dépenses d’équipements conçus pour les personnes propriétaires, locataires d’un logement situé en France a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023. Après cette date, le crédit d’impôt ne sera plus possible.

Pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2023, l’installation des ascenseurs privatifs ouvre le droit à un crédit d’impôts égal à 25% des dépenses (voir plafond et conditions particulières de votre foyer fiscal ci-dessous), s’ils sont installés par un professionnel, au sein de la résidence principale.

Nos ascenseurs de maison, ou élévateurs verticaux, permettent à leur acquéreur de bénéficier d’un tel crédit d’impôts parce qu’ils répondent aux caractéristiques techniques suivantes :
– Leur vitesse n’excède pas 0,15 mètre par seconde,
– Ils comportent un frein de sécurité ou autre dispositif d’arrêt d’urgence, et un dispositif protégeant l’accès de la gaine,
– Leur charge nominale minimale est de 200 kilogrammes,

Le crédit d’impôts est calculé sur le prix des matériaux et équipements et sur le coût de la main d’œuvre.

Il appartient au contribuable de vérifier que sa situation lui ouvre droit à ce crédit d’impôts. Voir particularités et dispositif intégral dans l’article 200 quater A du Code Général des Impôts (voir note ci-jointe)