Crédit d’impôts

Le crédit d’impôts sur le revenu pour les dépenses d’équipements conçus pour les personnes propriétaires, locataires d’un logement situé en France a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2017.

Pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2017, l’installation des ascenseurs privatifs et des monte-escaliers ETNA FRANCE ouvre le droit à un crédit d’impôts égal à 25% des dépenses, s’ils sont installés par un professionnel, au sein de la résidence principale. 

Nos ascenseurs privatifs, ou élévateurs verticaux, permettent à leur acquéreur de bénéficier d’un tel crédit d’impôts parce qu’ils répondent aux caractéristiques techniques suivantes :
– Leur vitesse n’excède pas 0,15 mètre par seconde.
– Ils comportent un frein de sécurité ou autre dispositif d’arrêt d’urgence, et un dispositif protégeant l’accès de la gaine
– Leur charge nominale minimale est de 200 kilogrammes. 

Nos monte-escaliers permettent à leur acquéreur de bénéficier d’un tel crédit d’impôts parce qu’ils répondent aux caractéristiques techniques suivantes :
– Ils circulent le long d’un escalier,
– Ils comportent un siège,
- Leur inclinaison par rapport à l’horizontale n’excède pas 45°,
– Leur vitesse n’excède pas 0.15 mètre par seconde,
- Ils comportent un dispositif d’arrêt d’urgence et de maintien (ceinture de sécurité) des personnes lors du fonctionnement,
– Leur charge nominale n’excède pas 200 kilogrammes.

Le crédit d’impôts est calculé sur le prix des matériaux et équipements et sur le coût de la main d’oeuvre.

Il appartient au contribuable de vérifier que sa situation lui ouvre droit à ce crédit d’impôts. Voir particularités et dispositif intégral dans l’article 200 quater A du Code Général des Impôts (note ci-jointe)