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Les établissements recevant du public doivent se conformer aux normes ERP pour assurer la sécurité des usagers et respecter les réglementations en vigueur. En plus des équipements obligatoires tels que les dispositifs d'alarme, les moyens anti-incendie et les systèmes de surveillance, d'autres normes doivent être respectées, notamment en termes d'accessibilité. On vous explique.
Les établissements recevant du public, ainsi que les constructeurs, architectes et exploitants travaillant sur la conception de bâtiments destinés à accueillir des visiteurs, sont soumis aux normes ERP. Ces normes, ou obligations de sécurité, permettent de garantir la sécurité des personnes contre divers risques.
Pour garantir l'accessibilité aux personnes handicapées, les établissements ERP doivent être adaptés aux différents types de handicaps, qu'il s'agisse de handicaps moteurs, visuels ou auditifs. Pour ce faire, ils doivent se conformer aux prescriptions d'accessibilité du code de la construction et de l'habitation. Ces exigences ne sont pas les mêmes pour des bâtiments neufs et anciens. Les normes ERP sont plus strictes pour les bâtiments neufs puisqu'elles peuvent être appréhendées dès le début de la construction. Pour les bâtiments déjà existants, des dérogations sont possibles en fonction des contraintes. Mais voici les exigences d'accessibilité pour les bâtiments ERP.
Les normes ERP visent à garantir les services nécessaires à toute personne handicapée. C'est-à-dire, lui permettre de se déplacer facilement et d'accéder librement aux zones publiques de l'ERP en toute sécurité. Plusieurs aménagements sont possibles afin de garantir l'accessibilité de son ERP. On peut citer les élévateurs PMR notamment. Il existe quelques éléments à connaître pour mettre en conformité son ERP.
Dans le cadre d'une nouvelle construction, toutes les règles de sécurité et d'accessibilité doivent être respectées. La future ERP peut déposer sa demande de permis de construire même si l'aménagement intérieur n'est pas encore choisi. Il sera alors stipulé sur la demande que l'ERP devra demander une autorisation pour les aménagements intérieurs avant de pouvoir accueillir du public.
Pour une construction déjà existante, certains aménagements nécessitent eux aussi une demande de permis de construire. Par exemple un agrandissement qu'il soit horizontal ou vertical, sous certaines conditions.
Il faut savoir que la demande d'un permis de construire est accompagnée du dossier de vérification de conformité des ERP. Ce sont les commissions de sécurité qui évaluent cette partie et rendent leur verdict. Cette demande doit être faite à la mairie de la commune où se trouve l'ERP. Elle peut être réalisée en ligne ou par courrier recommandé.
Lorsqu'une ERP souhaite se mettre en conformité et doit réaliser des aménagements, elle doit, selon la nature des travaux, remplir une déclaration préalable de travaux (autorisation d'urbanisme). Cette demande s'ajoute à une demande d'autorisation, de construire, d'aménager ou de modifier un ERP.
La déclaration préalable de travaux est requise pour les travaux suivants.
Il n'est pas nécessaire de demander d'autorisation pour faire installer un élévateur PMR pour ERP.
Un ERP déjà existant peut demander une dérogation pour une ou plusieurs règles d'accessibilité sous certaines conditions. Quelques exemples.
Si vous demandez une dérogation, vous devrez la transmettre à la mairie. C'est la commission départementale consultative de sécurité et d'accessibilité qui statuera. Si vous envisagez la pose d'un élévateur PMR, aucune démarche particulière à réaliser. C'est un aménagement facilement réalisable par toutes les ERP.
Qui est soumis aux normes ERP ?
Les établissements recevant du public, ainsi que les constructeurs, architectes et exploitants travaillant sur la conception de bâtiments destinés à accueillir des visiteurs, sont soumis aux normes ERP. Ces normes, ou obligations de sécurité, permettent de garantir la sécurité des personnes contre divers risques.
Quelles sont les normes ERP pour l'accessibilité des personnes handicapées ?
Pour garantir l'accessibilité aux personnes handicapées, les établissements ERP doivent être adaptés aux différents types de handicaps, qu'il s'agisse de handicaps moteurs, visuels ou auditifs. Pour ce faire, ils doivent se conformer aux prescriptions d'accessibilité du code de la construction et de l'habitation. Ces exigences ne sont pas les mêmes pour des bâtiments neufs et anciens. Les normes ERP sont plus strictes pour les bâtiments neufs puisqu'elles peuvent être appréhendées dès le début de la construction. Pour les bâtiments déjà existants, des dérogations sont possibles en fonction des contraintes. Mais voici les exigences d'accessibilité pour les bâtiments ERP.
- L'entrée et l'accueil doivent être accessibles.
- Les zones de passage (couloirs, etc) doivent être aménagées pour l'accessibilité.
- Les cabines lorsqu'elles accueillent du public doivent être adaptées.
- Les sanitaires s'ils sont ouverts aux visiteurs doivent être accessibles.
- Le parking visiteurs doit être aménagé pour l'accessibilité.
- La signalétique doit être visible
- Si l'ERP a des extérieurs aménagés, ils doivent également être accessibles
Les normes ERP visent à garantir les services nécessaires à toute personne handicapée. C'est-à-dire, lui permettre de se déplacer facilement et d'accéder librement aux zones publiques de l'ERP en toute sécurité. Plusieurs aménagements sont possibles afin de garantir l'accessibilité de son ERP. On peut citer les élévateurs PMR notamment. Il existe quelques éléments à connaître pour mettre en conformité son ERP.
Comment procéder pour mettre mon établissement en conformité avec les normes ERP ?
Dans le cadre d'une nouvelle construction, toutes les règles de sécurité et d'accessibilité doivent être respectées. La future ERP peut déposer sa demande de permis de construire même si l'aménagement intérieur n'est pas encore choisi. Il sera alors stipulé sur la demande que l'ERP devra demander une autorisation pour les aménagements intérieurs avant de pouvoir accueillir du public.
Pour une construction déjà existante, certains aménagements nécessitent eux aussi une demande de permis de construire. Par exemple un agrandissement qu'il soit horizontal ou vertical, sous certaines conditions.
Il faut savoir que la demande d'un permis de construire est accompagnée du dossier de vérification de conformité des ERP. Ce sont les commissions de sécurité qui évaluent cette partie et rendent leur verdict. Cette demande doit être faite à la mairie de la commune où se trouve l'ERP. Elle peut être réalisée en ligne ou par courrier recommandé.
Lorsqu'une ERP souhaite se mettre en conformité et doit réaliser des aménagements, elle doit, selon la nature des travaux, remplir une déclaration préalable de travaux (autorisation d'urbanisme). Cette demande s'ajoute à une demande d'autorisation, de construire, d'aménager ou de modifier un ERP.
La déclaration préalable de travaux est requise pour les travaux suivants.
- Une modification de l'extérieur
- Les travaux réalisés dans un secteur protégé par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
- Un agrandissement de la surface du plancher
Il n'est pas nécessaire de demander d'autorisation pour faire installer un élévateur PMR pour ERP.
Un ERP déjà existant peut demander une dérogation pour une ou plusieurs règles d'accessibilité sous certaines conditions. Quelques exemples.
- Pour une contrainte technique liée au terrain ou à la présence d'autres constructions
- S'il y a un enjeu de conservation du patrimoine qui entre en conflit
- En raison de coûts de travaux démesurés
Si vous demandez une dérogation, vous devrez la transmettre à la mairie. C'est la commission départementale consultative de sécurité et d'accessibilité qui statuera. Si vous envisagez la pose d'un élévateur PMR, aucune démarche particulière à réaliser. C'est un aménagement facilement réalisable par toutes les ERP.
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