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Votre monte-charge est-il conforme à la nouvelle réglementation ?

Ces contrôles et travaux de mise en conformité sont obligatoires pour tous les propriétaires de monte-charges et équipements installés sur les lieux de travail pour les utilisateurs et intervenants extérieurs.

Obligation de vérifications générales périodiques des appareils élévateurs et monte-charges   – arrêté du 29/12/2010 et réglementation du travail.

Votre élévateur ou monte-charge doit dorénavant faire l’objet d’une surveillance et de contrôles réguliers afin de prévenir tout accident. Au minimum, une vérification périodique doit être réalisée annuellement. Cette visite permet de maintenir en bon fonctionnement les dispositifs de sécurité et de vérifier le bon état de conservation de l’appareil. Le Chef d’Etablissement peut ainsi justifier du respect de ces obligations dans le cadre d’un contrat d’entretien dès lors que le contrat prévoit tous les points de contrôles fixés dans l’arrêté.

Audit suite au Décret 2008-1325 – article 4 du 15/12/2008

Depuis le 17/12/2010, tous les propriétaires de monte-charges doivent obligatoirement et sans délai procéder à l’audit et à la mise en sécurité de leurs équipements au regard des risques listés dans le Décret (article 4). Seul cet audit peut dire si votre appareil est concerné par une obligation de travaux de mise en sécurité.

Etude de Sécurité suite au Décret 2008-1325 article 5 du 15/12/2008

Par ailleurs le Décret 2008-1325 article 5, impose les Etudes de Sécurité (EDS) aux appareils : élévateurs et monte-charges. Cette étude a pour objectif d’évaluer les risques liés à l’appareil et à son environnement pour les usagers et personnes intervenantes. Cette étude s’impose quel que soit l’âge de l’appareil et devra être renouvelée lors de certains travaux sur le monte-charge ou de changement de prestataire de maintenance.

Pour la sécurité des usagers, de vos salariés et des intervenants extérieurs, ces trois éléments doivent être réalisés et les justificatifs laissés à disposition des autorités dans l’Etablissement :

Etna France vous propose un forfait «audit technique + visite de maintenance + étude de sécurité». Cette prestation nous permettra de vous délivrer une «attestation de contrôle et maintenance conforme à l’arrêté du 29/10/2010». Ce document justifiera auprès de l’Inspection du Travail du respect de vos obligations.

Appelez nous au 01 34 05 22 13 pour plus de renseignements

Le crédit d’impôts sur le revenu pour les dépenses d’équipements conçus pour les personnes propriétaires, locataires d’un logement situé en France a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2020, l’installation des ascenseurs privatifs  et des monte-escaliers ETNA FRANCE ouvre le droit à un crédit d’impôts égal à 25% des dépenses, s’ils sont installés par un professionnel, au sein de la résidence principale.

Nos ascenseurs de maison, ou élévateurs verticaux, permettent à leur acquéreur de bénéficier d’un tel crédit d’impôts parce qu’ils répondent aux caractéristiques techniques suivantes :

– leur vitesse n’excède pas 0,15 mètre par seconde,
– ils comportent un frein de sécurité ou autre dispositif d’arrêt d’urgence, et un dispositif protégeant l’accès de la gaine à chaque palier,
– leur charge nominale minimale est de 200 kilogrammes.

Nos monte-escaliers permettent à leur acquéreur de bénéficier d’un tel crédit d’impôts parce qu’ils répondent aux caractéristiques techniques suivantes :

– ils circulent le long d’un escalier,
– ils comportent un siège,
– leur inclinaison par rapport à l’horizontale n’excède pas 45°,
– leur vitesse n’excède pas 0.15 mètre par seconde,
– ils comportent un dispositif d’arrêt d’urgence et un dispositif de maintien (ceinture de sécurité) des personnes lors du fonctionnement,
– leur charge nominale n’excède pas 200 kilogrammes.

Le crédit d’impôts est calculé sur le prix des matériaux et équipements et sur le coût de la main d’oeuvre.
Il appartient au contribuable de vérifier que sa situation lui ouvre droit à ce crédit d’impôts. Voir particularités et dispositif intégral dans l’article 200 quater A du Code Général des Impôts (note ci-jointe)

Les ascenseurs de maison

Nos ascenseurs de maison sont garantis 2 ans, pièces, main d’œuvre et déplacement, à compter du jour où l’appareil est définitivement installé. Cette garantie peut être extensible jusqu’à 5 ans (sous condition de souscription d’un contrat de maitenance.)

Pour les installations d’un ascenseur de maison chez les particuliers, il n’y a pas d’obligation de maintenance.
Une opération de maintenance annuelle est vivement conseillée si vous souhaitez profiter le plus longtemps possible de votre ascenseur privatif dans les meilleures conditions. Tout comme une voiture, l’ascenseur de maison  est une machines qui transporte des personnes, à ce titre, une vérification périodique est pertinente.

Les monte-charges et les Elevateurs PMR

Nos monte-charges et nos Elévateurs pour Personnes à Mobilité Réduite sont garantis 2 ans.

Il n’y a pas à proprement parler d’obligation de contracter un contrat de maintenance.  Cependant, l’arrêté du 29/12/2010 stipule que votre élévateur ou monte-charge doit faire l’objet d’une surveillance et de contrôles réguliers afin de prévenir tout accident.

Au minimum, une vérification périodique doit être réalisée annuellement. Cette visite permet de maintenir en bon fonctionnement les dispositifs de sécurité et de vérifier le bon état de conservation de l’appareil.

Le Chef d’Etablissement peut ainsi justifier du respect de ces obligations dans le cadre d’un contrat d’entretien (ou de maintenance) dès lors que le contrat prévoit tous les points de contrôles fixés dans l’arrêté.

En souscrivant un contrat d’entretien (ou de maintenance), le responsable de l’établissement peut ainsi justifier du respect de ses obligations auprès de la DIRECCTE.

Service commercial

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h30
0 801 82 00 67 – Service & appels gratuits

Notre usine d’élévateurs PMR, monte-charges, ascenseurs est située en Normandie à La Chapelle Gauthier (Eure-27).

Nous avons organisé un système de réassort qui nous permet de répondre rapidement à toute demande de pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement des appareils que nous fabriquons.