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Rendre son logement plus accessible : les aides financières existantes pour vos travaux

19.05.2022
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Les raisons de rendre un logement plus accessible sont nombreuses : pouvoir habiter dans son logement plus longtemps, continuer à y habiter malgré des difficultés physiques ou encore éviter les chutes potentielles dans les escaliers. Bien qu’étant une forme d’investissement pour le bien-être de ses occupants à long terme, ces travaux d’aménagement ont un coût souvent élevé. Découvrons ensemble les différentes aides financières et primes mises en place afin de réduire le montant des travaux à prendre en charge.

 

Où peut-on bénéficier d’aides financières ?


Plus ou moins connues du grand public, les aides financières et primes permettant de réduire le coût de travaux d’aménagement de votre logement sont variées et financées par plusieurs organismes et associations.

SOLIHA, anciennement PACT ARIM, propose d’accompagner les personnes âgées dans leurs démarches au cours des différentes étapes du processus d’adaptation de leur logement. De l’élaboration du projet à son financement, SOLIHA effectue :

  • un diagnostic du logement par un ergothérapeute et/ou un technicien du bâtiment

  • un accompagnement administratif et financier personnalisé

  • une assistance au maître d’ouvrage


D’autres organismes proposent également des prestations similaires, notamment l’Agence Nationale (ou Départementale) pour l’Information sur le Logement (ANIL ou ADIL), la Fédération Nationale de l’Habitat et Développement (H&D) ou encore la plus répandue : l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

 

De quelles aides financières peut-on bénéficier ?


Avant toute chose, pour être éligible à un financement de l’ANAH, vous devez être propriétaire de votre logement et y résider (propriétaires occupants) ou le louer (propriétaires bailleurs). Cette condition est obligatoire pour pouvoir prétendre à un financement de vos travaux d’aménagement du logement.

La personne âgée demandant un financement doit pouvoir justifier de sa perte d’autonomie et l’adéquation du projet à ses besoins via une évaluation de sa dépendance (déterminée par la grille AGGIR) et un rapport d’un ergothérapeute. Et comme souvent lorsqu’il s’agit d’aides financières, la personne âgée ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources, prenant en compte les revenus fiscaux de référence de l’année précédente. Cliquez ici pour voir le tableau récapitulatif des plafonds en fonction du nombre de personnes dans le ménage, de la localisation et des revenus.

 

De plus, l’ANAH précise que son aide “Habiter facile” dispose de conditions supplémentaires :

  • le logement doit avoir plus de 15 ans à la date où la demande d’aide est acceptée

  • ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années

  • les travaux ne concernent pas la décoration ou un agrandissement

  • le montant minimum des travaux est de 1 500 €


Quels sont les travaux pris en charge ?


Les aménagements du logement éligibles au financement par l’ANAH sont les suivants :

  • installation, adaptation ou travaux de mise aux normes d’un ascenseur ou appareil permettant à la personne à mobilité réduite de se déplacer.

  • installation de mains-courantes, barres de soutien ou toute protection de murs et de portes.

  • installation, modification ou remplacement d’équipements sanitaires tels que la douche à l’italienne, une baignoire à porte ou encore des travaux induits.


Pour ce qui est de l’aide actuelle “Habiter facile”, plusieurs cas sont possibles :

  • ressources “très modestes” : prise en charge de 50% du montant total des travaux hors-taxes dans la limite de 10 000 €.

  • ressources “modestes” : prise en charge de 35% du montant total des travaux hors-taxes dans la limite de 7 000 €.


Si les travaux nécessaires sont d’une plus grande ampleur, une aide similaire existe : “Habiter serein”. Elle permet un financement de 50% du montant total des travaux hors-taxes dans une limite de 25 000 € cette fois.

Ces aides sont cumulables avec l’aide “Ma Prime Rénov’ sérénité” qui finance à nouveau entre 35% et 50% de travaux de rénovation thermique allant jusqu’à 10 500 € ou 15 000 € selon vos revenus.

 

Quelles aides financières de l’assurance retraite ?


La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) propose également une aide financière. Elle se nomme “Pour bien vieillir chez soi” et dispose de plusieurs possibilités pour le maintien à domicile d’une personne âgée :

  • installation de téléassistance

  • aides techniques et humaines

  • plan d’action personnalisé assistant la personne dans sa vie quotidienne

  • aide financière pour l’adaptation de son logement


Une fois encore, des conditions sont nécessaires pour accéder à ces aides : être titulaire d’une retraite au régime général, avoir au moins 55 ans, être dans le besoin d’accompagnement et ne pas être éligible à l’Allocation Personnalisé d’Autonomie (APA), à l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ou encore à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Une fois les diagnostics de la personne et surtout de son logement effectués, la CNAV étudie le dossier. Elle propose un kit de prévention des chutes et ses équipements (dont un réhausseur de WC, des barres d’appui, etc.) au forfait de 100 € à 300 € selon le kit, pose inclue. L’ensemble des prestations prises en charge par l’aide “Bien vieillir chez soi” est limité à 3 500 € par an.

Enfin, chaque région ou département dispose parfois de ses propres aides financières, via des organismes territoriaux tels que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou le Régime Social des Indépendants (RSI).

 

Comment déduire ses travaux d’aménagement de ses impôts ?


Tous travaux d’adaptation du logement offrent un crédit d’impôt à son bénéficiaire, à hauteur de 25% de son investissement (pose inclue). Son plafond est de 5 000 € (ou 10 000 € pour un couple) sur 5 ans. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

Ce crédit d’impôt concerne les travaux de sécurité et d’accessibilité comme les élévateurs, ascenseurs, rampes d’accès ou encore barres d’appuis, ainsi que les sanitaires dont les éviers, WC, etc.

Selon les équipements, l’accès au crédit d’impôt nécessite ou non qu'un membre du foyer soit dans l’une des situations suivantes :

  • être bénéficiaire d’une pension d’invalidité d’au moins 40%

  • être titulaire d’une carte mobilité inclusion

  • ou être une personne âgée dépendante pouvant bénéficier de l’APA


*Les montants des aides peuvent varier. Ces données sont strictement indicatives. Nous vous invitons à consulter les sites des organismes directement concernés.