Caractéristiques techniques

Réglementation & normalisation

Pour être installés dans les ERP, les élévateurs doivent répondre aux exigences de l’article 7.2 de l’arrêté du 08 décembre 2014 pour les installations dans les cadres bâtis ou à celles de l’article 7.2 de l’arrêté du 20/04/2017 pour les installations dans les constructions neuves. Lorsqu’une demande de dérogation est nécessaire, elle doit être faite dans les conditions fixées à l’article R. 111-19-6 du Code de la Construction et de l’Habitation. L’appareil élévateur doit être d’usage permanent et respecter les réglementations en vigueur.

Du point de vue de leur sécurité, les ascenseurs et les élévateurs pour personnes à mobilité réduite présentent une seule différence : ils ne relèvent pas de la même Directive Européenne. Les ascenseurs dépendent de la Directive Ascenseurs 2014/33/UE alors que les élévateurs dépendent de la Directive Machine 2006/42/CE (depuis le 29 décembre 2009).

Cependant les exigences essentielles de sécurité et de protection de la santé étant aussi élevées dans ces deux directives, le niveau de sécurité obtenu est identique dans un élévateur ou un ascenseur marqué CE.

Dans les faits, nos EPMR sont eux aussi dotés de dispositifs d’arrêt en cas de rupture d’organe d’entraînement. Les portes palières sont équipées de serrures de sécurité interdisant comme pour les ascenseurs, l’ouverture d’une porte en l’absence de la nacelle. Nous avons recours, pour satisfaire ces exigences fondamentales, à des techniques et composants similaires aux ascenseurs.

Dans cette période d’harmonisation européenne des référentiels normatifs, il n’est pas toujours simple de comprendre quelle norme s’applique. Il est essentiel de comprendre que les Directives Européennes sont prépondérantes sur les normes nationales encore en vigueur, dans l’attente de textes normatifs harmonisés.

Il convient également de rappeler que les textes normatifs, y compris ceux des normes harmonisées, ne sont pas d’application obligatoire. Un constructeur peut parfaitement décider de ne pas utiliser telle ou telle recommandation de la norme à condition d’assurer que sa solution mise en œuvre assure un niveau équivalent de sécurité.