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Dans un contexte où l'accessibilité demeure un enjeu central pour les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie, l'annonce récente d'Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et de Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, marque un véritable tournant. Cette annonce ouvre une voie significative pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants et cabinets médicaux, leur offrant une opportunité tangible d'améliorer leur accessibilité grâce au lancement du Fonds Territorial d'Accessibilité.
Avec une enveloppe de 300 millions d'euros sur 5 ans, le gouvernement français s'engage à soutenir financièrement les professionnels du quotidien dans la mise aux normes de leurs établissements. Dès le 2 novembre 2023, les entreprises concernées peuvent déposer leurs demandes sur le guichet en ligne de l'Agence de services et de paiement (ASP) à l'adresse http://asp-public.fr.
Cette initiative répond à un besoin pressant, alors que de nombreux commerces, cabinets médicaux, et établissements du quotidien peinent à respecter les critères d'accessibilité. Près de la moitié d'entre eux ne sont pas adaptés à l'accueil de personnes handicapées, un manquement qui constitue une atteinte aux droits fondamentaux. Le Fonds Territorial d'Accessibilité s'érige ainsi en un moyen concret de rendre un ERP accessible et redéfinir l'expérience client, en offrant une accessibilité accrue à tous.
Les subventions du Fonds Territorial couvrent jusqu'à 50 % des dépenses d'équipements et de travaux, dans la limite de 20 000 €. Rampes amovibles, vitrophanie, éclairage, agrandissement des couloirs, suppression de marches à l'entrée, adaptation des sanitaires : toutes ces dépenses peuvent être prises en charge.
Pour bénéficier du fonds, les entreprises doivent appartenir à un ERP 5 de type TPE ou PME, spécifiquement les magasins de vente, restaurants, hôtels et établissements bancaires. Sur demande expresse du sous-préfet référent handicap, d'autres ERP de 5e catégorie peuvent être éligibles.
Le dossier de demande inclut des documents tels qu'une copie de la carte d'identité, un relevé d'identité bancaire, un engagement sur l'honneur de régularité fiscale et sociale, une description de l'entreprise et des équipements envisagés.
Les demandes peuvent être déposées à partir du 2 novembre 2023 sur le site de l'Agence de Service et de Paiement www.asp-public.fr.
Doté de 300 millions d'euros sur 5 ans, le Fonds Territorial d'Accessibilité ambitionne d'accompagner les commerces de proximité dans leur mise en accessibilité. Au-delà des avantages immédiats, cette initiative contribuera à:
C'est une réelle opportunité pour les collectivités et les entreprises d'optimiser leur situation et de garantir la conformité avec les normes d'accessibilité.
Pour les entreprises désireuses de mettre en œuvre des solutions concrètes d'accessibilité, il est essentiel de considérer des équipements tels que les élévateurs PMR. Ces dispositifs peuvent jouer un rôle clé dans la transformation des espaces pour les rendre accessibles à tous. Si votre entreprise souhaite aller au-delà des travaux de base, l'exploration d'options telles que les élévateurs PMR Etna France peut être un complément stratégique pour garantir une accessibilité totale.
Ainsi, le Fonds Territorial d'Accessibilité représente une opportunité inestimable pour les petites entreprises de redéfinir leur expérience client, de contribuer à la création d'une société plus inclusive, et d'assurer une accessibilité totale grâce à des équipements modernes et des travaux ciblés.
Qu'est-ce que le fonds territorial d'accessibilité, et comment peut-il aider les petites entreprises?
Avec une enveloppe de 300 millions d'euros sur 5 ans, le gouvernement français s'engage à soutenir financièrement les professionnels du quotidien dans la mise aux normes de leurs établissements. Dès le 2 novembre 2023, les entreprises concernées peuvent déposer leurs demandes sur le guichet en ligne de l'Agence de services et de paiement (ASP) à l'adresse http://asp-public.fr.
Comment le fonds territorial d’accessibilité peut-il redéfinir concrètement l'expérience que mes clients auront avec mon entreprise ?
Cette initiative répond à un besoin pressant, alors que de nombreux commerces, cabinets médicaux, et établissements du quotidien peinent à respecter les critères d'accessibilité. Près de la moitié d'entre eux ne sont pas adaptés à l'accueil de personnes handicapées, un manquement qui constitue une atteinte aux droits fondamentaux. Le Fonds Territorial d'Accessibilité s'érige ainsi en un moyen concret de rendre un ERP accessible et redéfinir l'expérience client, en offrant une accessibilité accrue à tous.
Les subventions du Fonds Territorial couvrent jusqu'à 50 % des dépenses d'équipements et de travaux, dans la limite de 20 000 €. Rampes amovibles, vitrophanie, éclairage, agrandissement des couloirs, suppression de marches à l'entrée, adaptation des sanitaires : toutes ces dépenses peuvent être prises en charge.
Conseils pratiques pour améliorer l'accessibilité de son entreprise grâce à cette nouvelle aide financière
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier du fonds, les entreprises doivent appartenir à un ERP 5 de type TPE ou PME, spécifiquement les magasins de vente, restaurants, hôtels et établissements bancaires. Sur demande expresse du sous-préfet référent handicap, d'autres ERP de 5e catégorie peuvent être éligibles.
Les documents à fournir
Le dossier de demande inclut des documents tels qu'une copie de la carte d'identité, un relevé d'identité bancaire, un engagement sur l'honneur de régularité fiscale et sociale, une description de l'entreprise et des équipements envisagés.
Où déposer le dossier ?
Les demandes peuvent être déposées à partir du 2 novembre 2023 sur le site de l'Agence de Service et de Paiement www.asp-public.fr.
Quels avantages puis-je espérer à long terme pour ma petite entreprise?
Doté de 300 millions d'euros sur 5 ans, le Fonds Territorial d'Accessibilité ambitionne d'accompagner les commerces de proximité dans leur mise en accessibilité. Au-delà des avantages immédiats, cette initiative contribuera à:
- renforcer la réputation des entreprises,
- fidéliser la clientèle,
- ouvrir de nouvelles opportunités commerciales à long terme.
C'est une réelle opportunité pour les collectivités et les entreprises d'optimiser leur situation et de garantir la conformité avec les normes d'accessibilité.
S’équiper d’un élévateur PMR Etna France grâce l’aide du fonds territorial d’accessibilité
Pour les entreprises désireuses de mettre en œuvre des solutions concrètes d'accessibilité, il est essentiel de considérer des équipements tels que les élévateurs PMR. Ces dispositifs peuvent jouer un rôle clé dans la transformation des espaces pour les rendre accessibles à tous. Si votre entreprise souhaite aller au-delà des travaux de base, l'exploration d'options telles que les élévateurs PMR Etna France peut être un complément stratégique pour garantir une accessibilité totale.
Ainsi, le Fonds Territorial d'Accessibilité représente une opportunité inestimable pour les petites entreprises de redéfinir leur expérience client, de contribuer à la création d'une société plus inclusive, et d'assurer une accessibilité totale grâce à des équipements modernes et des travaux ciblés.
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