Comment établir un diagnostic d’accessibilité pour ERP et pourquoi c’est important ? La question mérite d’être posée, car ce diagnostic n’est pas qu’une formalité technique. C’est ce qui garantit que chaque personne, quelle que soit sa mobilité, puisse accéder à vos locaux en toute autonomie.
Depuis la loi du 11 février 2005, les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent réellement permettre l’accès à tous, sous peine de sanctions ou même de fermeture administrative. Mieux vaut donc anticiper et s’assurer que tout est en règle ! Nous allons voir ensemble comment réaliser ce diagnostic pas à pas.
Réaliser un diagnostic d’accessibilité ERP est indispensable pour respecter la loi, éviter les sanctions et garantir à tous vos visiteurs un accès sûr et autonome à vos locaux.
Depuis la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap, sans distinction, avec une obligation de résultat. Cela signifie que le gestionnaire doit permettre à tous les usagers d’entrer dans ses locaux et de bénéficier pleinement des prestations proposées.
Ne pas respecter les normes d’accessibilité expose à :
Rassurez-vous, le diagnostic d’accessibilité ERP permet de prévenir ces risques et de sécuriser votre activité.
Un diagnostic bien mené met en avant les obstacles existants (Accès, circulation, signalétique, sanitaires,....) et aide à prioriser les actions à mener. C’est la première étape pour mettre en place un plan de mise en conformité adapté à votre établissement.
Un diagnostic d’accessibilité ERP suit plusieurs étapes.
La première étape consiste à déterminer la catégorie de votre établissement (de la 1re à la 5e) ainsi que son type (Commerce, école, hôtel, mairie,... ). Basé sur la capacité d’accueil, ce classement détermine les obligations légales de votre ERP et les démarches à effectuer.
À lire aussi : Monuments historiques : quelles normes d'accessibilité doivent être respectées ?
Faire appel à un expert pour une visite sur site permet d’examiner les points importants à l’expérience utilisateur : stationnement, cheminements extérieurs, entrées, couloirs, escaliers, ascenseurs ou élévateurs, sanitaires, signalétique, éclairage…
Bon à savoir : L’objectif est de se mettre à la place de chaque usager, y compris les personnes en fauteuil roulant, avec une poussette ou ayant des difficultés de déplacement.
Dans certains cas, l’installation d’un équipement adapté peut suffire. Par exemple, l’élévateur Idem permet jusqu’à 14 mètres de course, sans nécessiter de dérogation (même dans un bâtiment neuf). Compact et facile à intégrer, il répond aux besoins des ERP tout en facilitant la mise en accessibilité.
À lire aussi : Rendre mon ERP accessible
Une fois la visite terminée, l’expert vous remet un rapport clair qui identifie les obstacles à corriger : portes trop étroites, absence de rampe, sanitaires inadaptés, manque de signalétique visuelle ou sonore…
Ce document ne se contente pas de lister les non-conformités. Il propose aussi des solutions concrètes et un ordre de priorité pour réaliser les travaux. Le but ? Planifier efficacement votre mise en conformité.
Les étapes à suivre après le diagnostic d’accessibilité ERP :
Besoin d’un accompagnement pour la mise en conformité de votre ERP ? Contactez Etna France pour trouver la solution la mieux adaptée à votre projet.
Depuis la loi du 11 février 2005, les Établissements Recevant du Public (ERP) doivent réellement permettre l’accès à tous, sous peine de sanctions ou même de fermeture administrative. Mieux vaut donc anticiper et s’assurer que tout est en règle ! Nous allons voir ensemble comment réaliser ce diagnostic pas à pas.
Pourquoi faire un diagnostic d’accessibilité pour un ERP ?
Réaliser un diagnostic d’accessibilité ERP est indispensable pour respecter la loi, éviter les sanctions et garantir à tous vos visiteurs un accès sûr et autonome à vos locaux.
Une obligation légale à ne pas négliger
Depuis la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap, sans distinction, avec une obligation de résultat. Cela signifie que le gestionnaire doit permettre à tous les usagers d’entrer dans ses locaux et de bénéficier pleinement des prestations proposées.
Des sanctions en cas de non-conformité
Ne pas respecter les normes d’accessibilité expose à :
- Des sanctions financières (jusqu’à 45 000 € pour une personne physique et 225 000 € pour une personne morale).
- Une possible fermeture administrative.
Rassurez-vous, le diagnostic d’accessibilité ERP permet de prévenir ces risques et de sécuriser votre activité.
Un outil pour anticiper et planifier les travaux
Un diagnostic bien mené met en avant les obstacles existants (Accès, circulation, signalétique, sanitaires,....) et aide à prioriser les actions à mener. C’est la première étape pour mettre en place un plan de mise en conformité adapté à votre établissement.
Les étapes pour établir un diagnostic d’accessibilité
Un diagnostic d’accessibilité ERP suit plusieurs étapes.
Identifier le type et la catégorie de l’ERP
La première étape consiste à déterminer la catégorie de votre établissement (de la 1re à la 5e) ainsi que son type (Commerce, école, hôtel, mairie,... ). Basé sur la capacité d’accueil, ce classement détermine les obligations légales de votre ERP et les démarches à effectuer.
À lire aussi : Monuments historiques : quelles normes d'accessibilité doivent être respectées ?
Faire évaluer les lieux par un professionnel
Faire appel à un expert pour une visite sur site permet d’examiner les points importants à l’expérience utilisateur : stationnement, cheminements extérieurs, entrées, couloirs, escaliers, ascenseurs ou élévateurs, sanitaires, signalétique, éclairage…
Bon à savoir : L’objectif est de se mettre à la place de chaque usager, y compris les personnes en fauteuil roulant, avec une poussette ou ayant des difficultés de déplacement.
Dans certains cas, l’installation d’un équipement adapté peut suffire. Par exemple, l’élévateur Idem permet jusqu’à 14 mètres de course, sans nécessiter de dérogation (même dans un bâtiment neuf). Compact et facile à intégrer, il répond aux besoins des ERP tout en facilitant la mise en accessibilité.
À lire aussi : Rendre mon ERP accessible
Repérer les obstacles et proposer des améliorations
Une fois la visite terminée, l’expert vous remet un rapport clair qui identifie les obstacles à corriger : portes trop étroites, absence de rampe, sanitaires inadaptés, manque de signalétique visuelle ou sonore…
Ce document ne se contente pas de lister les non-conformités. Il propose aussi des solutions concrètes et un ordre de priorité pour réaliser les travaux. Le but ? Planifier efficacement votre mise en conformité.
Que faire après le diagnostic ?
Les étapes à suivre après le diagnostic d’accessibilité ERP :
- Prioriser les travaux : Traiter en premier les points qui bloquent les accès (entrées, cheminements, sanitaires…) et planifier le reste.
- Établir un plan de mise en conformité : Définir les actions à mener, le budget et les intervenants concernés.
- Effectuer les démarches administratives : Envoyer une attestation d’accessibilité aux services administratifs départementaux (obligatoire pour tout ERP accessible).
- Étudier les possibilités de dérogation : En cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales (par exemple : un bâtiment classé), vous pouvez demander une exception auprès de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA).
- Conserver toutes les preuves : Garder les photos, devis, factures et attestations, pour justifier toutes vos démarches en cas contrôle.
Besoin d’un accompagnement pour la mise en conformité de votre ERP ? Contactez Etna France pour trouver la solution la mieux adaptée à votre projet.
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