iStock 1470256564
Beaucoup de dirigeants d'entreprise partent d'une idée reçue : les obligations d'accessibilité concerneraient surtout les bâtiments publics, mairies, écoles, administrations. Dans les faits, la loi ne fait pas cette distinction, et une bonne partie des commerces, cabinets ou restaurants privés y sont soumis au même titre. Le sujet est d'autant plus d'actualité que le Fonds territorial d'accessibilité, qui aidait certaines entreprises à financer leur mise en conformité, a fermé ses portes. L'aide a disparu, mais l'obligation, elle, n'a pas bougé d'un pouce. Reste à savoir qui est réellement concerné, et à quel titre.
Le terme qui fait toute la différence, c'est celui d'établissement recevant du public, ou ERP. Un ERP, ce n'est pas un bâtiment public au sens où on l'entend spontanément : c'est tout lieu où du public est admis, qu'il soit librement accessible ou sur invitation, quelle que soit la nature de l'exploitant, privée ou publique. Une boutique, un cabinet médical, un hôtel, un restaurant : tous relèvent de cette catégorie dès lors qu'ils accueillent des clients ou des visiteurs. Ces règles découlent de la loi handicap de 2005, qu'Etna France a déjà détaillée en profondeur. Les ERP sont ensuite classés en cinq catégories selon leur taille et leur fréquentation, ce qui détermine le niveau d'exigence attendu. Pour savoir précisément où se situe son établissement, la première étape reste un diagnostic d'accessibilité, une démarche qu'Etna France explique pas à pas.
La question à se poser est finalement assez simple : est-ce que des clients, des patients ou des visiteurs extérieurs franchissent la porte de vos locaux ? Si la réponse est oui, même pour un cabinet d'une seule pièce ou une boutique de quartier, l'entreprise est un ERP, quelle que soit sa taille ou son statut privé. Si, à l'inverse, les locaux ne reçoivent jamais de public (un bureau sans accueil client, un atelier de production, un entrepôt logistique), le régime change : ce sont alors les règles du droit du travail qui s'appliquent, notamment l'obligation d'adapter les postes pour les salariés en situation de handicap. Les deux obligations existent en parallèle, et l'une ne dispense jamais de l'autre.
Les sanctions ne sont pas symboliques. Une entreprise non conforme s'expose à une amende pouvant atteindre 45 000 euros, portée à 225 000 euros en cas de récidive pour une personne morale. Ce cadre n'a rien de nouveau : c'est justement ce que rappelait Etna France au moment de la fermeture du Fonds territorial d'accessibilité. L'obligation légale ne change pas, avec ou sans subvention pour la financer.
Sa fermeture complique la donne, mais elle ne ferme pas toutes les portes. D'autres pistes de financement restent à explorer selon la nature du projet et la taille de l'entreprise, et c'est souvent la première question que se posent les dirigeants une fois le diagnostic réalisé. Plutôt que de naviguer seul dans ces dispositifs, autant se faire accompagner par quelqu'un qui connaît le terrain.
C'est là qu'Etna France peut intervenir concrètement, avec sa gamme d'élévateurs PMR conçus pour répondre aux contraintes des ERP existants, souvent plus complexes que celles d'un bâtiment neuf. L'entreprise a détaillé ailleurs les bonnes raisons de rendre un établissement accessible, au-delà de la seule contrainte réglementaire.
Que l'on soit un ERP ou non, la question de l'accessibilité ne se règle pas en un jour. Le fonds a fermé, pas l'obligation. Un diagnostic sérieux permet d'éviter les mauvaises surprises et de partir sur des bases solides plutôt que dans l'urgence. L'équipe d'Etna France reste disponible pour en parler, via son formulaire de contact.
Établissement recevant du public : la définition qui change tout
Le terme qui fait toute la différence, c'est celui d'établissement recevant du public, ou ERP. Un ERP, ce n'est pas un bâtiment public au sens où on l'entend spontanément : c'est tout lieu où du public est admis, qu'il soit librement accessible ou sur invitation, quelle que soit la nature de l'exploitant, privée ou publique. Une boutique, un cabinet médical, un hôtel, un restaurant : tous relèvent de cette catégorie dès lors qu'ils accueillent des clients ou des visiteurs. Ces règles découlent de la loi handicap de 2005, qu'Etna France a déjà détaillée en profondeur. Les ERP sont ensuite classés en cinq catégories selon leur taille et leur fréquentation, ce qui détermine le niveau d'exigence attendu. Pour savoir précisément où se situe son établissement, la première étape reste un diagnostic d'accessibilité, une démarche qu'Etna France explique pas à pas.
Votre entreprise reçoit-elle du public ? Le test à connaître
La question à se poser est finalement assez simple : est-ce que des clients, des patients ou des visiteurs extérieurs franchissent la porte de vos locaux ? Si la réponse est oui, même pour un cabinet d'une seule pièce ou une boutique de quartier, l'entreprise est un ERP, quelle que soit sa taille ou son statut privé. Si, à l'inverse, les locaux ne reçoivent jamais de public (un bureau sans accueil client, un atelier de production, un entrepôt logistique), le régime change : ce sont alors les règles du droit du travail qui s'appliquent, notamment l'obligation d'adapter les postes pour les salariés en situation de handicap. Les deux obligations existent en parallèle, et l'une ne dispense jamais de l'autre.
Ce que risque une entreprise non conforme
Les sanctions ne sont pas symboliques. Une entreprise non conforme s'expose à une amende pouvant atteindre 45 000 euros, portée à 225 000 euros en cas de récidive pour une personne morale. Ce cadre n'a rien de nouveau : c'est justement ce que rappelait Etna France au moment de la fermeture du Fonds territorial d'accessibilité. L'obligation légale ne change pas, avec ou sans subvention pour la financer.
Comment financer votre mise en conformité maintenant que le fonds a fermé
Sa fermeture complique la donne, mais elle ne ferme pas toutes les portes. D'autres pistes de financement restent à explorer selon la nature du projet et la taille de l'entreprise, et c'est souvent la première question que se posent les dirigeants une fois le diagnostic réalisé. Plutôt que de naviguer seul dans ces dispositifs, autant se faire accompagner par quelqu'un qui connaît le terrain.
Etna France à vos côtés pour un diagnostic et une solution adaptée
C'est là qu'Etna France peut intervenir concrètement, avec sa gamme d'élévateurs PMR conçus pour répondre aux contraintes des ERP existants, souvent plus complexes que celles d'un bâtiment neuf. L'entreprise a détaillé ailleurs les bonnes raisons de rendre un établissement accessible, au-delà de la seule contrainte réglementaire.
Que l'on soit un ERP ou non, la question de l'accessibilité ne se règle pas en un jour. Le fonds a fermé, pas l'obligation. Un diagnostic sérieux permet d'éviter les mauvaises surprises et de partir sur des bases solides plutôt que dans l'urgence. L'équipe d'Etna France reste disponible pour en parler, via son formulaire de contact.
Sur le même thème
Contactez
nous
etnafrance ascenseurmaison cocon
Découvrez
nos produits